Objet social de l'entreprise : ce que proposent Notat et Senard

Article | Article de presse et web
MANAGEMENT | 09/03/2018
 
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Auteur
BARRE, Nicolas
Emetteur - Editeur :
Les Echos
Page(s)
2 p.
Ref
134785
Résumé
La mission confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard a remis ses conclusions au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte "les enjeux sociaux et environnementaux" de leur activité et puissent définir, si elles le souhaitent, une "raison d'être" au-delà du seul intérêt des actionnaires.



Mots clés
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | CODE CIVIL | LOI PACTE | ACTIONNAIRE | ENVIRONNEMENT | STATUT | CODE DE COMMERCE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ADMINISTRATEUR SALARIE | COMITE D'AUDIT
Voir aussi
L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Pub. Officielle | Rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | 09/03/2018

 
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